CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Article 1 : Le site internet www.lrdecreation.com dont le siège social est situé au 10 route de Quesnoy 59560 Warneton immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret 10215051300012
Pour toute question, vous pouvez me contacter par email : contact@lrdecreation.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement les relations entre L’R de création et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat sur le site : www.lrdecreation.com.
L’R de création se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des CGV par le client.
Article 2 : PRODUITS
Les produits proposés sont des créations artisanales, réalisées à la main. Toutes les piles sont fournies pour tout ce qui concerne le luminaire.
Chaque pièce peut présenter de légère variations (forme, couleur, texture), ce qui ne peut constituer un motif de réclamation.
Les photos présentes sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuelles.
Aucune réclamation concernant l’entretient des fleurs ou des piles des luminaires ne seront prise en charge par L’R de création si celle-ci sont défectueuses. Ceci reste à charge du client.
Article 3 : COMMANDE ET PERSONNALISATION
Toute commande est ferme et définitive dès la validation par le client. Pour les créations personnalisées, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. »
Ainsi, aucune annulation ni remboursement ne sera possible après validation de la commande.
Aucun n’envoie ne sera possible pour éviter la casse ou de fragilisé les produits.
Article 4 : PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) mention de la TVA non applicable en tant que micro entreprise (article 293 B CGI) .
Le paiement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Article 5 : LIVRAISON ET RETRAIT
Les produits peuvent être :
- Retirés directement à l’adresse suivante : L’R de création
- 10 route de Quesnoy
- 59560 WARNETON
- Livrés par la société elle-même dans un rayon de 20 KM par rapport à son siège social soit au 10 route de Quesnoy 59560 Warneton.
- Le délai de livraison est à fixer avec le client lors de la commande. Un délai peut être demandé si c’est une commande personnalisée.
- Des frais éventuels peuvent être appliqué au client en cas d’absence de la part du client sur un rendez vous fixé ou d’une adresse erronée. Un montant de 15 euros TTC sera facturé au client.
Le client doit vérifier l’état du produit lors du retrait ou de la livraison.
Dès que le produit est remis, la responsabilité de L’R de création cesse.
Aucune réclamation ultérieure liée au transport, à la manipulation ou à l’utilisation ne pourra être acceptée.
Article 6 : ENTRETIENT ET UTILISATION
-Les créations composées de fleurs séchées ou de fleurs artificielles nécessitent un entretient approprier (protection de l’humidité, de la lumière directe, des chocs ou des manipulations trop fréquente). Cet entretien est à la charge exclusive du client.
-Les bougies et guirlandes lumineuses sont vendues sans garantie de durée des piles, ampoules ou accessoire. Leur renouvellement est à la charge du client.
-L’R de création ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou d’une détérioration après la livraison ou le retrait.
Article 7 : DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L221-18 à L221-28 du code la consommation :
-Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande passée en ligne pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs de pénalités.
-Les conditions de retour : les produits retirés en main propre par le client ou livré par la société L’R de création devront être retournés dans leur état d’origine et complet. Il ne sera accepté aucun envoie pour le retour. Il devra être automatiquement déposé à l’adresse 10 route de Quesnoy 59560 Warneton. Aucun frais ne sera applicable à la société L’R de création pour le retour.
-Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de l’annulation de la commande.
EXCEPTIONS :
Aucun droit de rétractation ne s’applique aux produits personnalisés (article L221-28 du code de la consommation). La personnalisation tel que par le choix des couleurs des fleurs pour une composition ou le choix d’un accessoire tel un vase.
Article 8 : RESPONSABILITES
L’R de création ne saurait être tenue responsable des dommages liés :
-A une mauvaise utilisation des produits.
-A un défaut d’entretien.
-A l’usure naturelle des fleurs, piles ou accessoires.
-A tout incident survenant après la remise au client.
Article 9 : LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au vendeur. A cet effet le vendeur propose au client le recours au médiateur suivant : La société médiation professionnel, rue Marc Sangnier 33130 BEGLES France. (https://www.mediateur-consommation-smp.fr)
A défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.




